La part des véhicules dits propres progressent, hybrides ou électriques : environ 11 % des véhicules neufs immatriculés en 2018 (une bonne pénétration du marché, seulement 5,5% en métropole). Le SUV compact est à 23 % (2018).
Primes et exonérations de taxes pour véhicules « propres » en 2020
Les véhicules neufs et fonctionnant partiellement ou totalement au moyen de l’électricité sont exonérés de taxe de mise en circulation et de taxe sur la valeur ajoutée.
Il s’agit de permettre aux consommateurs d’accéder aux véhicules hybrides et électriques à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel).
L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée est étendue à la vente des éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires spécifiques aux véhicules fonctionnant partiellement ou totalement au moyen de l’électricité. Toutefois, les prestations de main d’œuvre liées à la maintenance ou à la réparation de ces véhicules restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Par ailleurs, avec la prime à la voiture propre le Pays attribue à toute personne désireuse d’acquérir un véhicule automobile neuf en échange de son ancien véhicule, une aide dont le montant varie selon le mode de motorisation et de la quantité de dioxyde de carbone émise. Les concessionnaires ajoutent une prime qui est au moins égale au montant de l’aide octroyée par la Polynésie française.
Toute personne physique, association ou entreprise de moins de dix salariés, propriétaire ou copropriétaire d’un véhicule automobile âgé de sept ans et plus et en état de marche est éligible à cette aide sous réserve que le prix du véhicule neuf soit inférieur ou égal à 4 millions Fcfp.Cette aide concerne également l’achat de motocycle électrique sans condition de reprise d’un ancien véhicule, sous réserve que le prix de ce motocycle soit inférieur ou égal à 2,5 millions Fcfp.
Le montant de la quote-part du Pays est fixé comme suit, pour tous les véhicules achetés, en fonction du mode de motorisation (électrique ou hybride) ou de la quantité de dioxyde de carbone (C02) émise :
pour un véhicule automobile électrique : 250 000 Fcfp;
pour un véhicule automobile hybride : 225 000 Fcfp;
pour un véhicule automobile émettant entre 0 et 165 grammes/km : 200 000 Fcfp;
pour un véhicule automobile émettant entre 166 et 210 grammes/km : 150 000 Fcfp;
pour un motocycle électrique : 80 000 Fcfp.
Ces données 2020 ont été remises en cause lors du budget 2024. Nous reviendrons sur le sujet dans un prochain post.
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